Conditions générales

Version 2026-05-09 · en vigueur depuis 22/06/2026

Conditions générales

Version : 2026-05-09

Le présent document est une traduction de la version originale tchèque. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version tchèque prévaut.

1. Dispositions introductives et parties

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les droits et obligations entre :

duelgo s.r.o. IČO : 23846356 Siège : Nové sady 988/2, Staré Brno, 602 00 Brno, République tchèque E-mail : info@duelgo.fun Web : duelgo.fun (ci-après l'« Exploitant »)

et l'utilisateur qui crée un Compte auprès de l'Exploitant (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Client »).

1.2 L'Exploitant fournit à l'Utilisateur la plateforme en ligne duelgo accessible sur le domaine duelgo.fun et ses sous-domaines (ci-après la « Plateforme »), qui sert à la création de jeux de chat interactifs, de pronostics, de concours, de sondages, d'activations marketing et de contenus numériques similaires (ci-après le « duelgo »).

1.3 Les présentes Conditions font partie intégrante du contrat de prestation de services conclu entre l'Exploitant et l'Utilisateur. Font également partie du contrat, au même titre :

• la Politique de confidentialité (PP)
• l'Accord de traitement des données (DPA), le cas échéant
• les Informations sur les cookies
• le tarif en vigueur
• la liste à jour des sous-traitants

1.4 Par son inscription, l'Utilisateur confirme qu'il a pris connaissance des présentes Conditions, qu'il les comprend et qu'il les accepte.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants commençant par une majuscule ont la signification ci-après :

3. Compte utilisateur

3.1 Inscription. Le Compte est créé par inscription au moyen d'une adresse e-mail et d'un code de vérification ou par l'intermédiaire du service Google / Apple Sign-in. L'Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques, exactes et à jour.

3.2 Limites d'âge. a) La Plateforme est destinée aux personnes âgées de 15 ans et plus. Les utilisateurs plus jeunes ne peuvent utiliser la Plateforme qu'avec le consentement de leur représentant légal au sens de l'art. 8 du GDPR et de l'art. 7 de la loi n° 110/2019 Rec. b) Les Forfaits payants sont accessibles aux personnes physiques comme aux entrepreneurs. En cas de litige relatif à un payeur mineur, les dispositions pertinentes du Code civil s'appliquent. c) Si l'Utilisateur crée un Compte au nom d'un entrepreneur ou d'une organisation, il déclare être habilité à agir pour le compte de la personne concernée.

3.3 Sécurité d'accès. Les identifiants d'accès au Compte sont confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur sécurité et de toute activité réalisée sous son Compte. Sans l'accord écrit préalable de l'Exploitant, l'Utilisateur ne donnera pas accès au Compte à des tiers.

3.4 Restriction ou suppression du Compte par l'Exploitant. L'Exploitant est en droit de restreindre temporairement, de bloquer ou de supprimer le Compte, notamment en cas de : a) violation substantielle des présentes Conditions, b) comportement illicite de l'Utilisateur, c) usage abusif de la Plateforme, d) atteinte aux droits de tiers, e) diffusion de Contenu utilisateur préjudiciable ou inapproprié (voir art. 5), f) mise en péril de la sécurité de la Plateforme ou des autres utilisateurs, g) retard de paiement du Prix supérieur à 14 jours.

3.5 Procédure en cas de restriction. À l'exception des cas graves (notamment contenu illicite, incident de sécurité), l'Exploitant invite l'Utilisateur à remédier à la situation avant la suppression du Compte et lui accorde un délai raisonnable — en règle générale 5 jours ouvrables.

3.6 Récidive (repeat offender policy). Si trois plaintes ou plus au titre de l'art. 5.7 ont été reconnues fondées en lien avec le Compte de l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois, l'Exploitant suspend le Compte pour 30 jours. En cas de nouvelle violation fondée dans les 12 mois suivant le rétablissement du Compte, l'Exploitant supprime définitivement le Compte. L'Utilisateur peut contester le bien-fondé d'une plainte par e-mail à info@duelgo.fun dans un délai de 14 jours ; jusqu'au traitement de la contestation, l'Exploitant maintient le Compte en régime suspendu.

3.7 Suppression du Compte par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment via l'interface d'administration ou par demande à info@duelgo.fun. La suppression du Compte n'éteint pas l'obligation de régler les créances déjà nées et n'ouvre pas droit, pour l'Utilisateur, au remboursement des paiements déjà effectués, sauf disposition contraire des présentes Conditions ou des dispositions légales.

3.8 Délai d'export des données. Après la suppression du Compte, l'Exploitant conserve les données pendant 30 jours, période durant laquelle l'Utilisateur peut demander un export. Passé ce délai, les données sont anonymisées ou supprimées ; elles peuvent subsister jusqu'à 90 jours dans les sauvegardes.

4. Licence d'utilisation de la Plateforme

4.1 Étendue de la licence. L'Exploitant accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, non cessible par sous-licence, sans limitation territoriale et limitée dans le temps d'utilisation de la Plateforme dans l'étendue du Forfait choisi par l'Utilisateur.

4.2 Interdictions. L'Utilisateur n'est pas autorisé à : a) copier, modifier, diffuser ou revendre la Plateforme ou des parties de celle-ci, b) interférer avec le fonctionnement technique du Service, c) procéder à de la rétro-ingénierie, à de la décompilation ou à l'extraction du code source, d) obtenir un accès non autorisé aux bases de données, aux serveurs ou aux codes sources, e) utiliser des outils automatisés (bots, scrapers, crawlers) d'une manière qui perturbe le fonctionnement de la Plateforme ou qui dépasse un usage raisonnable, f) exploiter la Plateforme ou les données qui en sont issues pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle sans l'accord écrit exprès de l'Exploitant, g) utiliser la Plateforme d'une manière susceptible de nuire à l'Exploitant ou aux autres utilisateurs.

4.3 Limites du Forfait. Certaines fonctionnalités et limites de capacité (nombre de duelgo, nombre de Joueurs, stockage, nombre de membres de l'équipe, branding, domaine personnalisé, accès API) sont limitées selon le Forfait. Les limites en vigueur figurent dans le Tarif et dans l'administration du Compte.

4.4 Dépassement des limites. En cas de dépassement des limites, l'Exploitant a le droit (a) de suspendre automatiquement la fonctionnalité concernée jusqu'à la montée en gamme du Forfait, ou (b) de facturer la consommation excédentaire selon le Tarif.

5. Contenu utilisateur

5.1 Responsabilité quant au contenu. L'Utilisateur est responsable de tout Contenu utilisateur qu'il crée, téléverse ou publie par l'intermédiaire de la Plateforme.

5.2 Garanties de l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il détient, pour tous les éléments du Contenu utilisateur, les droits et autorisations nécessaires, notamment sur : a) les photographies, vidéos, illustrations et autres supports visuels, b) les logos et marques, c) les textes et œuvres littéraires, d) les œuvres musicales, enregistrements sonores et enregistrements vocaux, e) les noms, images et attributs de la personnalité de personnes physiques.

Si l'Utilisateur utilise l'image ou le nom d'une personnalité connue (sportif, influenceur, artiste), il est responsable de l'obtention de tous les consentements et licences nécessaires.

5.3 Contenu interdit. Il est interdit de créer, de stocker ou de diffuser sur la Plateforme un contenu : a) illicite ou incitant à un comportement illicite, b) trompeur ou frauduleux, c) haineux, discriminatoire, incitant à la haine envers un groupe de personnes, d) pornographique ou à contenu sexuel explicite, e) faisant la promotion de la violence, du terrorisme ou de l'automutilation, f) faisant la promotion des jeux de hasard au sens de la loi n° 186/2016 Rec., de l'alcool auprès des mineurs, de la drogue ou des armes, g) portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers, h) portant atteinte aux droits de la personnalité, à la vie privée ou à la dignité des personnes, i) contenant des données personnelles de tiers sans base légale, j) contenant du code malveillant (malware, spyware, virus).

5.4 Licence sur le Contenu utilisateur au profit de l'Exploitant. L'Utilisateur accorde à l'Exploitant une licence mondiale, gratuite, non exclusive et susceptible de sous-licence d'utilisation du Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire à l'exploitation de la Plateforme, c'est-à-dire notamment pour : a) le stockage, la copie et la sauvegarde, b) le transcodage et l'optimisation pour différents appareils, c) l'affichage aux Joueurs et dans l'administration, d) la création d'aperçus, de miniatures et d'agrégations statistiques, e) la promotion d'un duelgo précis (uniquement avec l'accord préalable de l'Utilisateur).

La licence dure tant que le Contenu utilisateur est présent sur la Plateforme, ainsi que pendant une durée raisonnable après son retrait (sauvegardes : 90 jours maximum).

5.5 Retour d'expérience. Si l'Utilisateur fournit à l'Exploitant un retour, une suggestion ou une idée d'amélioration de la Plateforme, il accorde par là même à l'Exploitant une licence gratuite, non exclusive et illimitée dans le temps pour son utilisation, sans droit à rémunération ni à la mention de la paternité.

5.6 Retrait de contenu. L'Exploitant est en droit de retirer un Contenu utilisateur préjudiciable sans avertissement préalable. L'Utilisateur sera informé du retrait a posteriori.

5.7 Notice & takedown (DSA). Tout tiers qui estime qu'un Contenu utilisateur porte atteinte à ses droits ou aux dispositions légales peut signaler le contenu préjudiciable à info@duelgo.fun. Le signalement doit comporter : a) l'identification du contenu signalé (URL ou ID du duelgo), b) le motif du signalement (droit d'auteur, marque, droits de la personnalité, autre), c) les coordonnées du déclarant, d) une déclaration sur l'exactitude des informations.

Délais d'examen. L'Exploitant examine le signalement sans retard injustifié, au plus tard :

• dans les 24 heures suivant le signalement d'un contenu d'exploitation d'enfants (CSAM) ou faisant la promotion du terrorisme,
• dans les 72 heures pour toutes les autres plaintes.

Injonctions des autorités publiques. Si l'Exploitant reçoit une injonction formelle de retrait de contenu émanant de l'autorité publique compétente (notamment au titre de l'art. 3 du règlement (UE) 2021/784 relatif aux contenus à caractère terroriste), il agit dans les délais fixés par la disposition légale concernée (généralement dans l'heure suivant la notification de l'injonction).

5.8 Exposé des motifs (statement of reasons, art. 17 DSA). Si l'Exploitant retire un Contenu utilisateur, le rend inaccessible ou suspend un Compte à la suite d'une plainte, il en informe sans retard injustifié l'Utilisateur concerné par e-mail en indiquant : a) quel contenu a été affecté, b) le motif juridique (loi, disposition des Conditions), c) les circonstances de fait (description de la plainte, identification du plaignant le cas échéant), d) si la décision a été appuyée par un traitement automatisé, e) les possibilités de recours au titre de l'art. 5.9.

5.9 Recours contre le retrait (counter-notice). L'Utilisateur dont le contenu a été retiré est en droit de contester la décision par e-mail à info@duelgo.fun dans un délai de 30 jours à compter de la notification visée à l'art. 5.8. L'Exploitant examine la contestation dans un délai de 14 jours. Si l'Exploitant juge que le retrait était injustifié, il rétablit le contenu. Le consommateur conserve le droit de saisir l'Inspection commerciale tchèque (règlement extrajudiciaire des litiges, voir art. 17.3).

6. Concours et activations marketing

6.1 Le Client en qualité d'organisateur. Si l'Utilisateur organise par l'intermédiaire de la Plateforme un concours, un pronostic, un sondage ou une autre activation marketing, il agit en qualité d'organisateur à l'égard des Joueurs. L'Exploitant ne fournit que la plateforme technique.

6.2 Règles propres. Le Client est responsable de la conformité des concours et activations à l'ensemble des exigences légales, notamment : a) il a publié des règles de concours complètes, b) il satisfait aux obligations d'information envers les Joueurs, c) il procède à la distribution des lots dans le respect des dispositions fiscales et autres, d) il satisfait aux obligations de l'organisateur au titre de l'art. 1841 et suivants du Code civil.

6.3 Interdiction des jeux de hasard. Le Client s'engage à ne pas organiser de jeux de hasard sur la Plateforme au sens de la loi n° 186/2016 Rec. sur les jeux de hasard (loteries, paris à cote, jeux de totalisateur, jeux techniques, jeux en direct, tombolas avec mise pécuniaire du joueur, bingo).

6.4 Exclusion de responsabilité de l'Exploitant. L'Exploitant n'est pas responsable : a) des règles des concours créés par les Clients, b) de la distribution des lots, c) des réclamations et plaintes des participants, d) de la conformité juridique des campagnes créées par les Clients.

7. Forfaits et services payants

7.1 Offre en vigueur. La liste à jour des Forfaits accessibles au public (Free, Starter, Pro), leur prix et l'étendue des services figurent dans le Tarif.

7.2 Forfaits publics : a) Free — Forfait gratuit à étendue limitée, destiné à l'essai de la Plateforme. L'Exploitant peut à tout moment restreindre, suspendre temporairement ou supprimer les Comptes Free avec un préavis de 30 jours. Le Forfait Free ne permet pas la collecte de données personnelles des Joueurs au-delà des données techniques nécessaires à l'exploitation du duelgo. b) Starter — Forfait payant destiné aux petits clients. Ne permet pas la collecte de données personnelles des Joueurs (comme Free, voir ci-dessus). c) Pro — Forfait payant doté de fonctionnalités étendues, y compris la collecte de données personnelles des Joueurs. Requiert l'acceptation du DPA.

7.3 Enterprise. Le Forfait Enterprise n'est pas proposé publiquement. Les conditions, le prix, l'étendue des services, le SLA et le support sont convenus individuellement par un contrat distinct. Dans la mesure où le contrat individuel régit les présentes Conditions de manière différente, le contrat individuel prévaut.

7.4 Prix et taxes. Le prix indiqué dans le Tarif est exprimé en couronnes tchèques (CZK), éventuellement en euros (EUR). L'Exploitant n'est pas assujetti à la TVA — les prix indiqués sont définitifs et la TVA ne s'y ajoute pas.

7.5 Cycle de facturation. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Utilisateur. Le prix est exigible d'avance, au début de la période de facturation. L'échéance de la facture est de 14 jours, sauf indication contraire.

7.6 Renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée que celle initialement convenue, sauf si l'Utilisateur le résilie avant la fin de la période en cours. L'Utilisateur est informé par e-mail du renouvellement imminent au moins 14 jours à l'avance pour l'abonnement annuel et 3 jours à l'avance pour l'abonnement mensuel.

7.7 Résiliation de l'abonnement. L'Utilisateur peut résilier l'abonnement à tout moment via l'administration de son Compte. La résiliation de l'abonnement éteint l'obligation de paiements ultérieurs ; le service est fourni jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement de la part proportionnelle du prix payé n'est accordé, sauf disposition contraire des dispositions légales.

7.8 Modification du prix. L'Exploitant est en droit de modifier les prix figurant dans le Tarif. L'Utilisateur est informé d'une augmentation du prix d'un abonnement existant par e-mail au moins 30 jours à l'avance. L'Utilisateur a, dans ce délai, le droit de résilier l'abonnement à la date de prise d'effet de la modification du prix.

7.9 Retard de paiement. En cas de retard de paiement, l'Exploitant a le droit : a) de suspendre la fourniture du Service jusqu'au règlement du montant dû, b) de facturer les intérêts de retard légaux, c) de supprimer le Compte après un retard supérieur à 14 jours.

7.10 Droit de rétractation de 14 jours (consommateur). Le consommateur a le droit, au titre de l'art. 1829 du Code civil, de se rétracter d'un contrat conclu par Internet sans indication de motif dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion. Le consommateur adresse sa rétractation par écrit à info@duelgo.fun. L'Exploitant rembourse au consommateur le prix payé dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation.

7.11 Renonciation au droit de rétractation. Le consommateur peut expressément renoncer au droit de rétractation au titre de l'art. 1837, lettre l) du Code civil en demandant le début de la fourniture du Service immédiatement après la commande. S'il le fait (en cochant la case correspondante lors de la commande), le droit de rétractation s'éteint au moment du début de la fourniture du Service. Avant de cocher cette case, l'Exploitant informe expressément le consommateur des conséquences.

7.12 Réclamation. La réclamation relative aux défauts du Service peut être présentée par écrit à info@duelgo.fun. L'Exploitant traite la réclamation au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception.

8. Disponibilité du Service (SLA)

8.1 Engagement de disponibilité. L'Exploitant s'engage à une disponibilité mensuelle de la Plateforme de 99 %, mesurée au niveau de l'interface joueur publique (URL de la forme /dlg/...) dans le cadre des Forfaits Starter et Pro. Le Forfait Free est fourni sans SLA.

8.2 Mesure de la disponibilité. La disponibilité est mesurée sur le mois calendaire comme le rapport :

Disponibilité = (temps total − Maintenance planifiée − Événements exclus) / (temps total − Maintenance planifiée) × 100 %

8.3 Maintenance planifiée. La maintenance planifiée annoncée au moins 24 heures à l'avance n'est pas comptabilisée dans l'indisponibilité. La maintenance planifiée a généralement lieu en dehors des heures de pointe (22 h 00 – 06 h 00 HEC) et n'excède pas 4 heures par mois.

8.4 Événements exclus. Ne sont pas comptabilisées dans l'indisponibilité les interruptions causées par : a) la force majeure, b) la défaillance d'un fournisseur tiers (notamment des prestataires d'hébergement, de base de données, de CDN), pour autant que l'Exploitant ait agi avec la diligence professionnelle, c) le comportement de l'Utilisateur ou de tiers qu'il contrôle (DDoS via le canal de l'utilisateur, etc.), d) une erreur ou un incident de sécurité dans le Contenu utilisateur, e) la défaillance de la connexion Internet ou de l'appareil de l'Utilisateur/du Joueur, f) la maintenance planifiée au titre de l'art. 8.3.

8.5 Crédit de service. Si la disponibilité mensuelle tombe en dessous de 99 %, l'Utilisateur d'un Forfait payant a droit à un crédit de service d'un montant correspondant à la part proportionnelle de la redevance mensuelle, mais au maximum 100 % de la redevance mensuelle du mois concerné. Le crédit de service est accordé sous forme de remise sur la période de facturation suivante ; il n'ouvre pas droit à une prestation pécuniaire.

8.6 Exercice du droit. L'Utilisateur exerce son droit au crédit de service par écrit (par e-mail à info@duelgo.fun) dans un délai de 30 jours à compter de la fin du mois au cours duquel l'indisponibilité est survenue. Passé ce délai, le droit s'éteint.

8.7 Exclusivité du recours. Le crédit de service est le recours exclusif et unique de l'Utilisateur en cas d'indisponibilité de la Plateforme. La présente clause ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

9. Communication avec l'Utilisateur

9.1 Catégories de communication. L'Exploitant distingue trois types de communication électronique avec l'Utilisateur :

a) Communications opérationnelles (transactionnelles) — nécessaires à l'exploitation du Service (confirmation d'inscription, codes de vérification, factures, alertes de sécurité, informations sur la modification des Conditions, interruptions). Ces communications ne peuvent pas être désactivées pendant la durée de la relation contractuelle, car elles sont nécessaires à l'exécution du contrat.

b) Communications commerciales relatives à la Plateforme — informations sur les nouvelles fonctionnalités, conseils pour la création de duelgo, nouveautés concernant la Plateforme et les services similaires de l'Exploitant. L'Exploitant envoie ces communications aux Utilisateurs enregistrés sur le fondement de l'art. 7, al. 3 de la loi n° 480/2004 Rec. (soft opt-in pour les clients existants et les services similaires), avec la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans le pied de page de chaque e-mail ou dans les paramètres du Compte.

c) Communications commerciales de tiers — l'Exploitant n'envoie JAMAIS aux Utilisateurs de publicité au nom de tiers, ne revend ni ne transmet les coordonnées des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing.

9.2 Garantie de non-vente des contacts. L'Exploitant s'engage à ne jamais transmettre ni vendre les coordonnées des Utilisateurs ni des Joueurs à des tiers à des fins de marketing. La transmission de données aux sous-traitants (voir Sous-traitants) aux fins de l'exploitation du Service n'est pas considérée comme une transmission à des fins de marketing.

9.3 Notification. Toutes les notifications entre les parties sont adressées par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée dans le Compte de l'Utilisateur, respectivement à info@duelgo.fun. La notification est réputée reçue le jour de son envoi, sauf si le serveur de l'expéditeur a reçu un avis de non-remise.

10. Protection des données personnelles

10.1 Traitement propre par duelgo. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs par l'Exploitant est régi par la Politique de confidentialité.

10.2 Le Client en qualité de responsable du traitement des données des Joueurs. Si le Client collecte par l'intermédiaire de la Plateforme des données personnelles des Joueurs (contact, e-mail, téléphone, nom), il est, à l'égard de ces données, le responsable du traitement au sens du GDPR. L'Exploitant est le sous-traitant. Leur relation mutuelle est régie par l'Accord de traitement des données (DPA), que le Client accepte lors de la montée en gamme vers le Forfait Pro ou lors de la première insertion d'un élément de collecte dans un duelgo.

10.3 Sous-traitants. L'Exploitant est en droit de recourir, pour l'exploitation de la Plateforme, à des sous-traitants susceptibles de traiter des données personnelles. La liste à jour des sous-traitants, y compris la finalité et le lieu du traitement, est publiée dans la Liste des sous-traitants. L'Exploitant informe l'Utilisateur de tout changement de sous-traitants par e-mail au moins 14 jours à l'avance ; l'Utilisateur a, dans ce délai, le droit de soulever une objection motivée contre le changement.

11. Limitation de responsabilité

11.1 État « en l'état ». La Plateforme est fournie en l'état (« AS IS »). L'Exploitant n'accorde aucune garantie que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou qu'elle satisfera à des exigences spécifiques de l'Utilisateur au-delà de la description des fonctionnalités figurant dans la documentation et le Tarif.

11.2 Recours exclus. L'Exploitant n'est pas responsable : a) du succès des campagnes marketing et des concours de l'Utilisateur, b) du contenu créé par les Utilisateurs et les Joueurs, c) des agissements de tiers (DDoS, piratage, défaillance d'un fournisseur), d) de la perte de données causée par l'Utilisateur, e) des dommages résultant de l'indisponibilité, de l'inexactitude ou de l'indisponibilité des données obtenues via des API de tiers, f) des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des données de la Plateforme.

11.3 Plafond de responsabilité. La responsabilité cumulée totale de l'Exploitant pour les dommages survenus en lien avec la Plateforme est, en tout état de cause, limitée au montant correspondant à une redevance mensuelle du Forfait de l'Utilisateur en vigueur au moment de la survenance du dommage. Pour le Forfait Free, dans lequel l'Utilisateur ne paie aucune redevance, aucun droit à une prestation pécuniaire ne naît (plafond = 0 CZK).

11.4 Exclusion des dommages indirects. L'Exploitant n'est pas responsable du manque à gagner, de la perte de réputation, de la perte d'opportunités commerciales, de la perte de données, ni d'aucun dommage indirect, consécutif ou spécial.

11.5 Droits des consommateurs. Les limitations de responsabilité visées aux art. 11.2 à 11.4 ne s'appliquent pas dans la mesure où elles ne peuvent être exclues au titre des dispositions impératives des dispositions légales, notamment l'art. 2898 du Code civil — responsabilité pour les dommages causés intentionnellement, par négligence grave, ou pour une atteinte à la santé ou à la vie.

12. Indemnisation

12.1 L'Utilisateur s'engage à indemniser l'Exploitant de toutes réclamations, sanctions, procédures judiciaires, amendes et frais (y compris les frais raisonnablement engagés de représentation juridique) que des tiers feraient valoir contre l'Exploitant en lien avec : a) le Contenu utilisateur, b) les concours et activations marketing organisés par l'Utilisateur, c) l'atteinte aux droits de tiers par l'Utilisateur, d) le traitement illicite des données personnelles des Joueurs par l'Utilisateur, e) la violation des présentes Conditions ou du DPA par l'Utilisateur.

12.2 L'Exploitant informe l'Utilisateur de toute réclamation sans retard injustifié et lui apporte une coopération raisonnable dans la défense contre la réclamation.

13. Force majeure

13.1 Aucune des parties n'est responsable du manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir ni éviter. Les événements de force majeure comprennent notamment : a) les catastrophes naturelles, b) la guerre, le terrorisme, les troubles civils, c) les interventions des autorités publiques, d) les pannes d'énergie ou d'infrastructure de télécommunications d'ampleur nationale, e) les défaillances de fournisseurs tiers (prestataires de cloud, CDN, DNS), sauf si elles sont imputables à une faute de l'Exploitant, f) les cyberattaques de grande ampleur (DDoS, ransomware) dirigées contre l'Exploitant ou ses fournisseurs.

13.2 La partie affectée par la force majeure informe l'autre partie de cet événement sans retard injustifié.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Droits de l'Exploitant. La Plateforme duelgo, son logiciel, son design, son code source, sa solution technique, ses éléments graphiques, ses marques et autres composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Exploitant.

14.2 Absence de transfert de propriété. Les présentes Conditions n'accordent à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur la Plateforme. L'Utilisateur n'obtient qu'une licence limitée au titre de l'art. 4.

14.3 Désignation duelgo. La désignation « duelgo » et le logo duelgo sont une marque de l'Exploitant. Sans l'accord écrit préalable de l'Exploitant, il n'est pas permis d'utiliser ces éléments en dehors du cadre d'une référence ordinaire à la Plateforme.

15. Fin de la relation contractuelle

15.1 Durée du contrat. La relation contractuelle dure pendant l'existence du Compte de l'Utilisateur.

15.2 Résiliation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment en supprimant le Compte (art. 3.6). Pour un Forfait payant, le Service court jusqu'à la fin de la période payée.

15.3 Résiliation par l'Exploitant. L'Exploitant peut mettre fin à la relation contractuelle : a) par la suppression du Compte au titre de l'art. 3.4 (violation des Conditions), b) par résiliation avec un préavis de 30 jours sans indication de motif pour le Forfait Free, c) par la cessation de l'exploitation de la Plateforme avec un préavis de 90 jours ; dans ce cas, l'Exploitant permet l'export des données et rembourse la part proportionnelle du prix payé pour le Service non fourni.

15.4 Conséquences de la fin du contrat. Les dispositions relatives à la licence sur le Contenu utilisateur (art. 5.4–5.5), à la responsabilité (art. 11), à l'indemnisation (art. 12), à la confidentialité, au droit applicable et à la juridiction compétente demeurent en vigueur même après la fin de la relation contractuelle.

16. Modification des Conditions

16.1 Droit de l'Exploitant. L'Exploitant est en droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions. La modification peut notamment répondre à une évolution des dispositions légales, à l'extension du Service ou à la nécessité d'améliorer la protection des Utilisateurs.

16.2 Notification de la modification. L'Exploitant informe l'Utilisateur de toute modification des Conditions par e-mail au moins 30 jours avant la prise d'effet de la modification. L'e-mail contiendra un lien vers la nouvelle version et un bref résumé des modifications.

16.3 Droit de désaccord. Si l'Utilisateur n'accepte pas la modification, il a le droit de résilier la relation contractuelle à la date de prise d'effet de la modification. S'il ne résilie pas la relation contractuelle avant la date de prise d'effet de la modification, il est réputé l'accepter.

16.4 Archivage des versions. L'Exploitant archive les versions antérieures des Conditions et les fournit à l'Utilisateur sur demande.

17. Dispositions finales

17.1 Droit applicable. La présente relation contractuelle est régie par l'ordre juridique de la République tchèque, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

17.2 Juridiction compétente. Tous les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents de la République tchèque. Pour les litiges avec un entrepreneur, le tribunal territorialement compétent est celui de l'Exploitant (Brno) ; pour les litiges avec un consommateur, les règles fondées sur le domicile du consommateur s'appliquent.

17.3 Règlement extrajudiciaire des litiges (consommateur). Le consommateur a droit au règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation par l'intermédiaire de l'Inspection commerciale tchèque (www.coi.cz, Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2). Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

17.4 Clause de sauvegarde. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inefficace, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition nulle sera remplacée par une disposition dont le sens et l'effet sont les plus proches de la disposition nulle.

17.5 Cession. L'Exploitant est en droit de céder ses droits et obligations découlant du présent contrat à un tiers (notamment en cas de fusion, d'acquisition ou de vente de l'entreprise). L'Utilisateur consent à cette cession.

17.6 Intégralité du contrat. Les présentes Conditions, conjointement avec la PP, le DPA, la Cookie Policy et le Tarif, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les ententes antérieures.

17.7 Entrée en vigueur. Les présentes Conditions entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site web de la Plateforme.